Demande ERP : autorisation et dossier administratif 2026
Créer ou modifier un ERP nécessite des autorisations administratives. Ce guide vous explique comment constituer votre dossier et obtenir les autorisations nécessaires.
💡 À lire aussi : Plan d'évacuation ERP : guide complet | Catégories ERP : classification
Autorisation ERP : quand est-elle nécessaire ?
Création d'un nouvel ERP
Toujours obligatoire :
- Déclaration en mairie
- Autorisation préfectorale selon la catégorie
- Dossier complet à fournir
Modification d'un ERP existant
Selon l'importance des travaux :
- Travaux importants : Autorisation préfectorale
- Travaux mineurs : Déclaration en mairie
- Changements d'affectation : Autorisation obligatoire
Dossier ERP : contenu obligatoire
1. Plans d'architecture
- Plans de tous les niveaux
- Coupes et façades
- Plans de sécurité incendie
- Plans d'évacuation conformes ISO 7010
2. Notice de sécurité
- Description des risques
- Mesures de prévention
- Équipements de sécurité
- Procédures d'évacuation
3. Documents administratifs
- Formulaire de demande
- Justificatifs de propriété
- Assurances
- Autres documents selon le type
Articles connexes
- Plan d'évacuation ERP : guide complet
- Catégories ERP : classification et obligations par type
- ERP 5ème catégorie : obligations et réglementation
- Comment créer un plan d'évacuation : guide étape par étape
Conclusion
Un dossier ERP bien constitué est essentiel pour obtenir les autorisations. Les plans d'évacuation conformes sont obligatoires dans le dossier.
Questions fréquentes
Co-fondateur & CEO de Fabrik
Jules Koehler est co-fondateur et CEO de Fabrik, le logiciel SaaS français de création de plans d'évacuation conformes ISO 23601 et NF X08-070. Il accompagne les professionnels de la sécurité incendie à se mettre en conformité rapidement.
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