Signalétique
Signalétique Incendie : Guide Complet
La signalétique incendie est l'ensemble des panneaux, pictogrammes et marquages qui guident les occupants vers la sécurité en situation d'urgence. Conforme ISO 7010 depuis 2014, elle est obligatoire dans tout ERP, ERT et IGH. Ce guide couvre les obligations, les emplacements, les pièges courants et les sanctions.
Mis Ă jour le
Cadre réglementaire de la signalétique incendie
- Norme NF EN ISO 7010 (transposition européenne d'ISO 7010) : pictogrammes obligatoires depuis le 1er janvier 2014, remplaçant l'ancienne NF X 08-003.
- Code du travail (article R. 4224-24) : obligation de signaler les emplacements des moyens de lutte contre l'incendie et des issues de secours.
- Arrêté du 4 novembre 1993 modifié : signalisation de sécurité et de santé au travail.
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement ERP) : exigences spécifiques par type d'établissement (M, N, O, P, R, U, J).
- Norme ISO 3864-1 : règles fondamentales de couleur et de forme des signaux de sécurité.
- Arrêté du 14 décembre 2011 : éclairage de sécurité (BAES) obligatoire dans les ERP et ERT.
- DIN 67510 : signalétique photoluminescente (en complément, pas en remplacement de l'éclairage actif).
Les 6 catégories de pictogrammes ISO 7010
- Catégorie E (Évacuation) — vert : issues de secours (E001, E002), point de rassemblement (E007), premiers secours (E003), défibrillateur (E010), douche de sécurité (E011).
- Catégorie F (Fire safety) — rouge : extincteur (F001), Robinet d'Incendie Armé (F002), échelle d'incendie (F003), déclencheur manuel d'alarme.
- Catégorie P (Prohibition) — cercle barré rouge : interdiction de fumer (P002), pas de flamme nue (P003), interdit aux piétons.
- Catégorie M (Mandatory) — bleu : port d'EPI obligatoire (lunettes M001, casque M014, chaussures M008).
- Catégorie W (Warning) — triangle jaune : danger général (W001), explosion (W002), tension électrique (W012), substance toxique.
- Sous-ensemble Premiers secours — vert : trousses, point de soins, défibrillateur, douche oculaire.
Emplacements obligatoires : où placer la signalétique ?
- Issues de secours : chaque porte de sortie doit avoir un panneau "Sortie" ou "Issue de secours" (E001/E002), au-dessus de la porte ou immédiatement à côté.
- Cheminements d'évacuation : panneaux directionnels (flèches vertes ISO 7010) à chaque intersection, à hauteur des yeux (1,80-2,20 m du sol).
- Extincteurs : pictogramme F001 immédiatement au-dessus, plus signalisation directionnelle si l'extincteur est masqué (mobilier, angle).
- RIA (Robinets d'Incendie Armés) : pictogramme F002 obligatoire, avec mention "RIA" en complément textuel autorisée.
- Déclencheurs manuels d'alarme : pictogramme spécifique, à hauteur 1,40 à 1,60 m, près des issues.
- Locaux à risque (chaufferie, transformateur, archives) : pictogramme W approprié + interdiction d'accès aux non-autorisés.
- Points de rassemblement : pictogramme E007 sur poteau ou marquage au sol, visible à 10 mètres minimum.
- Plan d'évacuation : affiché à chaque niveau, à proximité des issues, dans les halls et couloirs principaux.
Hauteur d'affichage et taille des panneaux
- Hauteur de pose recommandée : entre 1,80 m et 2,20 m du sol pour les pictogrammes directionnels (au-dessus de la ligne de vision moyenne).
- Pictogrammes des moyens de lutte (extincteurs, RIA) : juste au-dessus de l'Ă©quipement, Ă environ 1,80 m.
- Plans d'Ă©vacuation : centre du plan Ă environ 1,60 m du sol (hauteur des yeux).
- Taille minimale du pictogramme : règle pratique 1 cm de hauteur par mètre de distance d'observation. À 10 m de distance, taille minimale 100 mm de côté.
- Tableau ISO 3864-1 : taille = (distance de visibilité × 1) / 100 (pour conditions normales d'éclairage).
- En Ă©clairage faible ou de secours : appliquer un coefficient de 2 sur la taille minimale.
- Format standard des panneaux : 200Ă—200 mm, 300Ă—300 mm, 400Ă—400 mm selon distance.
Éclairage de sécurité (BAES) : obligation et règles
- BAES = Bloc Autonome d'Éclairage de Sécurité, obligatoire dans tous les ERP et ERT (arrêté du 14 décembre 2011).
- Deux types : BAES d'Ă©vacuation (signale les issues, autonomie minimum 1h) et BAES d'ambiance (Ă©claire les locaux, autonomie 1h).
- Norme NF EN 60598-2-22 et certification NF AEAS (Aptitude Ă la Fonction).
- Vérification mensuelle visuelle (test bouton-poussoir), vérification annuelle technique par organisme.
- À placer au-dessus des issues, à chaque intersection de cheminement, dans tous les locaux > 10 m² ou recevant > 50 personnes.
- Photoluminescence (DIN 67510) en complément : bandes au sol qui restent visibles 8h après coupure d'éclairage. Utiles pour ERP avec sommeil (hôtels, hôpitaux), tunnels, sites en sous-sol.
Erreurs courantes de signalétique
- Pictogrammes non ISO 7010 : symboles dessinés à la main, importés de Word/Canva, ou conformes à l'ancienne NF X 08-003. Tous invalidés depuis 2014.
- Couleurs approximatives : un vert qui n'est pas RAL 6032, un rouge qui n'est pas RAL 3001 → non-conformité immédiate.
- Pictogrammes masqués par du mobilier, des affiches, des plantes : la signalétique doit rester libre de vue à tout moment.
- Affichage Ă mauvaise hauteur : trop bas (<1 m) = invisibles dans une foule en Ă©vacuation ; trop haut (>2,50 m) = hors champ de vision.
- Plans d'évacuation sans "Vous êtes ici" : un même plan affiché à 5 endroits avec le même point d'origine = inutilisable.
- Signalétique uniquement photoluminescente sans BAES : non conforme à l'arrêté du 14 décembre 2011. Le BAES électrique reste obligatoire.
- Pas de signalisation des organes de coupure : indispensables pour les pompiers en intervention (gaz, électricité, eau).
- Signalétique non mise à jour après réaménagement : flèches qui pointent vers une issue désormais condamnée = piège mortel.
Sanctions en cas de non-conformité
- Avis défavorable de la commission de sécurité : pouvant entraîner l'interdiction d'ouverture ou la fermeture administrative de l'ERP.
- Amende de 5e classe : jusqu'à 1 500 € par infraction (article R. 4741-3 du Code du travail), multipliable par le nombre de salariés concernés.
- Pour les ERP : sanction prévue par l'article R. 152-6 du Code de la construction et de l'habitation (jusqu'à 4 500 € par infraction).
- En cas d'accident lié à un défaut de signalétique : engagement de la responsabilité pénale du dirigeant (article 121-3 du Code pénal — mise en danger d'autrui).
- Refus de couverture par l'assureur en cas de sinistre, ou surprime importante (référentiel APSAD R4 généralement exigé).
- Atteinte à la réputation : un avis défavorable est public et accessible aux autorités, voire à la presse locale.
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